top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : LEVEL FORMA
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100 €
Siège social : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIREN : 953 423 944
SIRET (siège) : 953 423 944 00016
RCS : 953 423 944 R.C.S. Paris
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes

Directeur de la publication : Benjamin Laroche

Contact :
📧 Email : levelformapro@gmail.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com

Wix.com Ltd agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
LEVEL FORMA ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et documents téléchargeables, est la propriété exclusive de LEVEL FORMA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

LEVEL FORMA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement à LEVEL FORMA dans le cadre de la gestion des demandes, inscriptions et relations administratives et pédagogiques.

LEVEL FORMA s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
📧 levelformapro@gmail.com

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page