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LEVEL FORMA

Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'utilisation du site levelforma-pro.com

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site levelforma-pro.com, édité par LEVEL FORMA, SASU au capital de 100 €, RCS Paris 953 423 944, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Elles s'appliquent à tout visiteur du site (l'« Utilisateur »). Les conditions de vente des formations font l'objet d'un document distinct : les Conditions générales de vente.

2. Acceptation

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, ou résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance du réseau. Level Forma ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Comportements interdits

Il est notamment interdit à l'Utilisateur :

  • d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • d'accéder ou de tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie du site, à ses serveurs ou à des espaces réservés ;
  • d'introduire ou de tenter d'introduire un virus, un code malveillant ou tout élément de nature à perturber le fonctionnement du site ;
  • de procéder à une extraction massive ou systématique du contenu (scraping, aspiration, moissonnage automatisé) ;
  • d'usurper l'identité d'un tiers ou de transmettre des données inexactes lors d'une demande d'information ou d'inscription ;
  • de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site n'est conféré à l'Utilisateur. Se reporter à l'article 6 des Mentions légales.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Level Forma s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations relatives aux financements (CPF, OPCO, France Travail) sont susceptibles d'évoluer selon la réglementation en vigueur et les décisions des financeurs ; elles ne constituent pas un engagement de prise en charge. Les taux de réussite, d'insertion ou de satisfaction éventuellement publiés correspondent aux résultats constatés sur la période indiquée et ne préjugent pas des résultats individuels futurs. L'Utilisateur assume la responsabilité exclusive de l'usage qu'il fait des informations consultées.

7. Liens hypertextes

Level Forma n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels le site renvoie et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers le site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Level Forma et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur le terminal de l'Utilisateur sont décrits dans la Politique de cookies. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

9. Modification des CGU

Level Forma se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du site. Il appartient à l'Utilisateur de la consulter régulièrement.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par le recours au médiateur de la consommation MEDICYS (73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr) lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.