Politique de confidentialité

LEVEL FORMA, SASU au capital de 100 €, RCS Paris 953 423 944, siège social Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, représentée par son président Benjamin Laroche. Contact : levelformapro@gmail.com — +33 1 89 71 37 20. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, Level Forma n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par le représentant légal.

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance lorsqu'elle est requise par le certificateur.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : statut, fonction, employeur, niveau de qualification, projet professionnel.
• Données pédagogiques : résultats de positionnement, présence et assiduité, travaux rendus, évaluations, résultats de certification, retours d'expérience.
• Données de financement : numéro de sécurité sociale lorsqu'il est exigé par le dispositif CPF, identifiant du dossier de financement, OPCO de rattachement.
• Données relatives à une situation de handicap : uniquement lorsqu'elles sont communiquées volontairement par la personne pour la mise en place d'adaptations, avec son consentement explicite.
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, source de visite, données de mesure d'audience, collectées via des traceurs soumis à consentement.

Les données sont destinées aux personnels habilités de Level Forma et, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• aux financeurs : Caisse des dépôts et consignations (CPF), OPCO, France Travail, employeurs ;
• aux organismes certificateurs (dont Le Robert et les certificateurs des certifications RS visées) ;
• aux organismes de contrôle : DREETS, organismes certificateurs Qualiopi, auditeurs, administration fiscale ;
• aux sous-traitants techniques : hébergeur du site (Lovable), plateforme de formation à distance, outil d'emailing, service de visioconférence, cabinet comptable. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, et assortis de mesures complémentaires appropriées. La liste des prestataires concernés est communiquée sur demande.

• Prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers des stagiaires (contrats, émargements, évaluations, attestations) : durée de la formation puis 5 ans, et 10 ans pour les pièces justificatives exigées par les financeurs et les auditeurs.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de candidature à des offres d'emploi : 2 ans après le dernier contact.
• Traceurs et données de navigation : 13 mois maximum, le consentement étant lui-même conservé 6 mois.
• Enregistrements de sessions à distance, lorsqu'ils existent et avec information préalable : 12 mois maximum.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de levelformapro@gmail.com ou par courrier à Level Forma, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Certaines demandes d'effacement ne peuvent être satisfaites lorsque la conservation est imposée par une obligation légale (justificatifs de formation, comptabilité). En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Level Forma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des flux (HTTPS), authentification des accès, gestion des habilitations selon le principe du besoin d'en connaître, sauvegardes régulières, sensibilisation des intervenants, et procédure de notification des violations de données à la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Le dépôt et la lecture de traceurs sur votre terminal sont décrits dans la Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.