Mentions légales
Informations légales relatives au site levelforma-pro.com
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Éditeur du site
Le site levelforma-pro.com est édité par : LEVEL FORMA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros. Siège social : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 423 944 (immatriculation du 15 juin 2023). SIRET du siège : 953 423 944 00016. Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 953 423 944. Code APE : 85.59A — Formation continue d'adultes. Président et représentant légal : Benjamin Laroche. Directeur de la publication : Benjamin Laroche. Téléphone : +33 1 89 71 37 20 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h). Adresse électronique : levelformapro@gmail.com.
2. Activité de prestataire de formation
Level Forma exerce une activité de prestataire d'actions concourant au développement des compétences au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 68565 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France, conformément à l'article L. 6351-1 du Code du travail. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Lieu principal de réalisation des formations en présentiel : 1 Boulevard Felix Faure, 93200 Saint-Denis. Les formations sont également dispensées à distance.
3. Certification qualité Qualiopi
Level Forma est titulaire de la certification qualité Qualiopi, certificat n° 2986, délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION. Cette certification atteste du respect du Référentiel National Qualité mentionné à l'article L. 6316-1 du Code du travail. Elle permet l'accès aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, collectivités).
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Level Forma a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle n° PNC-309640, valable du 24 juin 2026 au 24 juin 2027. Assureur : Axeria Iard, société anonyme au capital de 38 000 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 352 893 200, siège social 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon, soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Intermédiaire d'assurance : Insify B.V., immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 12047432 / C2112-00072, établissement français : 69-71 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Assureur protection juridique : CFDP Assurances, société anonyme au capital de 1 692 240 €, 958 506 156 RCS Lyon, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon. Étendue de la garantie : 50 000 € par sinistre et par période d'assurance, pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, dans le monde entier hors États-Unis et Canada.
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated) — lovable.dev.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, contenus pédagogiques, supports de cours, exercices, méthodologies) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Level Forma ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Level Forma, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des certifications citées (Le Robert, France Compétences, Qualiopi, Mon Compte Formation) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le seul cadre de l'information des bénéficiaires.
7. Crédits
Conception et rédaction : Level Forma. Développement : plateforme Lovable. Visuels : créations internes et banques d'images sous licence.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (France Compétences, Mon Compte Formation, organismes certificateurs, financeurs). Level Forma n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page. Toute demande d'exercice de droits peut être adressée à levelformapro@gmail.com.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Level Forma, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de nos services. Médiateur désigné : MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Level Forma — Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris levelformapro@gmail.com — +33 1 89 71 37 20